À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2020-00232
Note d'information pour le sous ministre - CCM no. BN0004492 : Approbation du Sommet sur l'application numérique de la loi à Ottawa, en Ontario, le 28 mai 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2019-00750
Copie du document de travail: Soutien direct et indirect à la recherche et au développement des entreprises, par les employés de l'ISDE Charles Bérubé et Pierre TherrienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00866
Note d'information à l'intention du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0003826 - Dépôt au Parlement du rapport annuel sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
Informations relatives à l'événement Instagram Live du 6 avril 2020 avec le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, y compris des informations relatives à la planification de l'événement ou à ses coûtsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-00010
Liste des sociétés de droit fédéral dont Michael McKay est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-00011
Liste des sociétés de droit fédéral dont Jennifer McKay est ou a été administratriceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-0003
Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président : Plan de continuité des activités, 2020-02-04, réf. 20032975Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00443
Note d'information pour le ministre de l'ISDE: CCM no. BN0003338 - Questions de la Commission européenne sur le régime canadien de protection des renseignements personnelsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00496
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations: CCM no. BN0003169 - Dépôt du rapport annuel 2019 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00696
Nombre d'employés travaillant dans l'initiative du Carrefour de la croissance propreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020