À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 469 dossier(s)
Req # A-2023-00079
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00159 "Demande d'autorisation pour le déjeuner de remerciement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada"Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00167
Mouvements aériens à l'aéroport de Montréal entre le 1er janvier (0h01) et le 31 décembre (23h59) pour les années 1980, 1992, 1994, 1996, 1998, 2002, 2006.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00210
Résultats de l'appel d'offres du Bureau de la sécurité nautique (BSN) 2023-309259 à la rivière Nicolet, Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00242
Coûts de traduction interne et externe pour Transports Canada au cours de l'exercice 2022-2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00243
Note d'information au sous-ministre : MX-2023-527803 - Coûts d'hébergement pour la réunion opérationnelle du directeur général régional.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Note d'information au sous-ministre : AE-2023-526123 - Coûts relatifs aux activités de la Semaine nationale de la fonction publique et de la Cérémonie des prix d'excellence de TC - 12 au 16 juinOrganisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur généralOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00063
Copie de tout document permettant de connaître le nombre d'emplois dans les différentes sections régionales (ou par lieu de travail) de Parcs Canada, par année, depuis 2012Organisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2021-00229
Les documents transmis par l’Agence de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à prendre la décision de prolonger l’interdiction des vols en provenance de l’Inde, comme l’a annoncé le ministre Alghabra le 19 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00145
L’information sur deux vols effectués par Transports Canada les 3 et 4 juillet 2023 au moyen de l’aéronef de surveillance Dash 8 immatriculé C-GSUR.Organisation: Transports Canada
août 2023