À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 356 dossier(s)
Req # A-2019-00111
Parc national du Gros Morne : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-21 | Ref # PK2019-00858Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00112
Le parc national de Terra Nova : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-14 | Ref # PK2019=00703Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00114
Une copie de la note de breffage PK-2019-01963 Request for Parks Canada Ressources to Support Australian Wildfires - datée du - 2019-12-23 - au Directeur général de Parcs Canada et au Sous-ministreOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01399
Données sur les débordements d’égouts unitaires en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour 2013, 2014, 2016 et 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00077
Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marineOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020