Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1945 dossier(s)

Req # 2A-2023-72482

J’aimerais demander une liste détaillée du nombre de demandes de permis d’études (à l’exclusion des prolongations) traitées et des taux d’approbation, ventilés par établissement d’enseignement désigné, de janvier 2020 au 5 mars 2024.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-29548

Il y a beaucoup de demandes et de résultats qui ressemblent à la présente demande. Cependant, je ne veux pas un vieux résultat : je veux qu'une nouvelle recherche soit effectuée, s’il vous plaît. Veuillez créer un tableau qui compare les dossiers dans lesquels le demandeur a : 1. un représentant qui est un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC); 2. un représentant qui est avocat; 3. aucun représentant; 4. autres. À côté de cette information, je veux voir : 1. le taux d’approbation; 2. le taux de refus. Le type de dossiers sera : 1. Permis de travail à l’étranger (IMM1295); 2. Demandes de VRT (IMM5257). Dates : Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # 1A-2023-29696

Copie de la note d’information/note de service F-01280403 (DGAP) Documents d’information sur la Loi d’exécution du budget de 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00601

Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-là

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00788

Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00833

Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03234

Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02717

En conformité avec l’arborescence de codage du système de classification des maladies et des accidents professionnels, veuillez préciser le nombre de formulaires 7 de déclaration de blessures ou de maladies par l’employeur et/ou d’autres formulaires d’avis d’accident de travail générés par l’employeur et reçus par EDSC ou provenant du Service canadien du renseignement de sécurité concernant un événement ou une exposition au risque.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02928

Image de la page Web publique affichée sur canada.ca du 1er janvier au 28 février 2021 présentant Darlene de Gravina « signant la déclaration d’action contre le racisme, les préjugés et la discrimination dans la fonction publique » et la publicité sur le réseau iService d’EDSC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02978

Demande de tous les régimes de prestations supplémentaires d’assurance-emploi de la Société canadienne des postes NE 11932149 (RP 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 00008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, 0016, 0017, 0018, 0022 et 0023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mars 2024
Date de modification :