À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 526 dossier(s)
Req # A-2023-00543
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52406936 – Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00569
Fournir une liste des organisations non gouvernementales et des organisations environnementales non gouvernementales qui ont reçu un financement supérieur à 500 $ du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2023, ainsi qu’une description du financement accordé.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00245
Copie de la note d’information MIN-295624, Lettre invitant l’Alberta à une rencontre au sujet de la conservation du caribou.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Exemplaire du Rapport d’audit intitulé « Avis : Étude sur la gouvernance codirigée » (approuvé en avril 2022)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00463
Note d’information adressée au secrétaire pour le mois de juin 2023 : 57698100 – Demande d’autorisation préalable pour les dépenses d’accueil de la Semaine nationale de la fonction publique du BDPRH – 15 juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00465
Note d’information adressée au secrétaire pour le mois de juin 2023 : 57682160 – Approbation du rapport intitulé « Examen des marchés fédéraux attribués à McKinsey & Company (du 1er janvier 2011 au 7 février 2023) effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00221
Copie de la note d’information MIN 295617, Décision ministérielle après l’achèvement de l’évaluation préalable du triclocarban.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00701
Fournir la modélisation utilisée pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 concernant le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023