Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 502 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Demande d'informations sur le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs pour les années fiscales 19/20, 20/21 et 21/22. Inclure les montants de financement par classe, par étudiant et par paiement unique, les sources de financement et le coût total du programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste de tous les cours sur les approvisionments, la gestion du matériel et des biens immobiliers pour les exercices 19/20, 20/21 et 21/22, y compris le nombre total de participants et le nombre de participants par session pour les deux dernières années.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00324

Dossiers de toutes les femmes qui ont eu recours au Programme mère-enfant dans toutes les prisons fédérales canadiennes d’août 2020 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00370

Résultats ministériels pour l'Établissement de Matsqui, en particulier les résultats en matière d'interventions visant les examens par un Aîné réalisés de 2018 à 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00415

Aperçu du nombre de délinquantes dans chaque établissement fédéral et pavillon de ressourcement et en liberté conditionnelle relevant de la responsabilité du Service correctionnel du Canada, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00440

Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : critères d’attribution des primes de rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les cadres et les employés de niveau supérieur.

Organisation: Service correctionnel du Canada

73 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00485

Information sur les dépenses de santé par province/territoire pour 2022-2023, avec une ventilation supplémentaire en fonction des dépenses et du régime d’avantages sociaux des employés. Nous aimerions également que les données de l'administration centrale soient séparées des chiffres de l’Ontario. Veuillez vous référer au dossier précédent A-2022-00319.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

18 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00026

Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00384

Registres de température pour toutes les prisons fédérales au Canada du 1ᵉʳ janvier 2022 au 30 novembre 2023. Les registres devraient indiquer la température à l'intérieur du logement des détenus.

Organisation: Service correctionnel du Canada

750 page(s)
mars 2024
Date de modification :