À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1063 dossier(s)
Req # A-2022-01758
Cahier d’information sur les fiches parlementaires et la période des questions préparé pour la ministre Anand pour le 18 octobre et le 1er novembre 2022 (ou le jour le plus près suivant chacune des dates pour lesquelles un cahier a été préparé).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01813
Rapports sur l’opération PRAIRIE FLAT de 1968, datant de 1968 à 1970, conservés par le Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-02187
Documents relatifs aux billets ouverts dans la RCN pour la création de comptes du RED ou les déplacements liés à l’affectation du personnel de N1 du Chef du personnel militaire (CPM) et de tous les directeurs généraux subordonnés relevant de ce commandement au cours de 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00698
Tous les manuels des coûts standards rédigés entre le 1er janvier 2018 et le 10 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01024
Documents relatifs à l’ensemble des factures et des contrats payés par le Ministère dans le cadre du voyage effectué par la gouverneure générale Mary Simon pour assister au couronnement du roi en mai 2023; période du 1er janvier au 31 août 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01196
Du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2023 : Documents relatifs aux données et statistiques des membres des Forces armées canadiennes, répartis entre les hommes et les femmes, la Force régulière et la Force de réserve.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01215
Total des sommes versées à Reticle Ventures Canada Incorporated pour la durée des contrats W6399-22CW01/001/KIN~000 W6795-20NG12/001/KIN entre le 3 juillet 2020 et le 26 septembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01481
RS2023-0008023 Rapport D’enquête Du Commissariat À L’intégrité Du Secteur Public : Faute Avérée Par Le Ministère De La Défense Nationale -13 sept. 2023Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01634
Registre de tous les paiements versés à la société 1112287 Alberta Limited, faisant affaire sous le nom de Bonnyville Laundromat, dans le cadre du contrat W0134-22R001 pour des services de tailleurs à Cold Lake, en Alberta, depuis le début du contrat jusqu’à aujourd’hui (1er novembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Note d’information au ministre CH2023-00463: «Résultats des engagements du Comité olympique canadien sur la sécurité dans le sport»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023