À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2021-55
Note d'information BN21-09-119 Rapport sur les frais 2020-21 et Rapport sur les frais du président (CT)Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00014
Copie de la lettre envoyée par l'Institut de technologie énergétique à EACL en mai 2019.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Copie du sommaire 2021 de l'enquête entreprise par l'Institut de technologie énergétique sur les allégations d'inconduite en rechercheOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2021-48
Fournir des documents liés au plan de communication pour le projet de Code national du bâtiment librement accessible en mars 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2021
Req # A-2021-44
Rapport d'évaluation CCMC 12417L ; CAN/CGSB 51.25-M87 TYPE 2Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021
Req # A-2021-46
Une liste de tous les titres de périodiques imprimés/électroniques auxquels la Bibliothèque du CNRC a accès.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021
Req # A-2021-42
Note d’information Ref no : BN21-06-105, Approbation de l’évaluation du centre de recherche en Métrologie du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du siteOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Liste des rapports de surveillance environnementale entre 2010 et 2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00011
Copie du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021