À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2019-53
Le nombre total d'employés à temps plein (ETP) du CNRC et les dépenses budgétaires pour 2018-2019, y compris une description détaillée des dépenses et des ETP pour la direction des ressources humaines du CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-01303
Informations recueillies en vertu de la « Loi sur les renseignements en matière de modification du temps » pour 2017, 2018 et 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01436
Copie du dossier numéro 248517 - Inventaire des émissions de carbone noir du Canada pour 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01588
Données recueillies de 2013 à 2018 en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-47
Pour le Code national du bâtiment 15 Div. B 9.31.1 modification proposée 1582 pour (barres d'appui dans les baignoires et les douches): 1. la section sur la justification, les pièces justificatives et les procédures suivies pour l'élaboration des documents qui faisaient partie du changement 1582 2. le nom / titre des auteurs et des réviseurs et un organigramme qui indique leur position au sein de l'organisationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-52
Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01399
Données sur les débordements d’égouts unitaires en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour 2013, 2014, 2016 et 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-42
Rapport d'évaluation CCMC 13541R: le document qui est détenu par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) : Rapport d’évaluation pour le produit Vireo de la firme Bramal inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2020