À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 758 dossier(s)
Req # A-2023-01024
Documents relatifs à l’ensemble des factures et des contrats payés par le Ministère dans le cadre du voyage effectué par la gouverneure générale Mary Simon pour assister au couronnement du roi en mai 2023; période du 1er janvier au 31 août 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01196
Du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2023 : Documents relatifs aux données et statistiques des membres des Forces armées canadiennes, répartis entre les hommes et les femmes, la Force régulière et la Force de réserve.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01215
Total des sommes versées à Reticle Ventures Canada Incorporated pour la durée des contrats W6399-22CW01/001/KIN~000 W6795-20NG12/001/KIN entre le 3 juillet 2020 et le 26 septembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01481
RS2023-0008023 Rapport D’enquête Du Commissariat À L’intégrité Du Secteur Public : Faute Avérée Par Le Ministère De La Défense Nationale -13 sept. 2023Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01634
Registre de tous les paiements versés à la société 1112287 Alberta Limited, faisant affaire sous le nom de Bonnyville Laundromat, dans le cadre du contrat W0134-22R001 pour des services de tailleurs à Cold Lake, en Alberta, depuis le début du contrat jusqu’à aujourd’hui (1er novembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01844
du comité de N0 créé par l’EMIS à propos des chirurgiens des bases/escadres, du JAG local et du SAumRC au sujet des exemptions ou des accommodements en relation avec la modification 1 de la directive 002 du CEMD. Voir la directive 002 du CEMD sur la vaccination de la COVID-19 des FAC - Mise en œuvre des mesures d’adaptation...Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00462
Liste des noms et grades de tous les officiers généraux en date du 16 juillet 2015.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00503
Estimations budgétaires et dépenses déclarées pour les soins de santé des militaires canadiens de 1990 à 2022. Cette demande vise à obtenir des estimations et des dépenses totales du programme pour les soins de santé des militaires canadiens, ainsi que des sous-estimations ou des dépenses pertinentesOrganisation: Défense nationale
décembre 2023