À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 758 dossier(s)
Req # A-2022-02147
Documents sur les définitions du MDN utilisées pour classer les armes à feu de service militaire et l’utilisation de carabines d’assaut pour 2021Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00345
Documents relatifs aux publications suivantes : "Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique", "Recours à la force pour les opérations des FC" et "Recueil de documents sur le droit des conflits armés"Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00741
Description de travail de l’instructeur d’incendie et de maîtrise des avaries à l’École de la flotte des Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00939
VCD2023-0004990 – Demande de changement d’organisation du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) – sous-ministre adjoint (données, innovation et analyse) (SMA(ARL)) – 29 juin 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01428
Une copie du document intitulé "L’Armée canadienne en Afghanistan" volumes 1-3, par le Dr. Sean Maloney, publié en diffusion limitée au sein du MDN en juillet 2023. Période allant du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01440
CMP2023-0005767 – Note d’information à l’intention du chef d’état-major de la Défense – intégration du caractère au sein de l’équipe de la Défense – 22 août 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01484
CMP2023-0007897 – Note d’information à l’intention du chef d’état-major de la Défense – Intégration du caractère au sein de l’équipe de la DéfenseOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01629
Registre de tous les paiements versés à Fabricare Cleaning pour le contrat W0135-211741/B pour les services de blanchisserie et de nettoyage à sec fournis au ministère de la Défense à North Bay (Ontario) du début du contrat au 2 novembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01680
DIA2023-0009182 : Directive sur l’intelligence artificielle générative – 30 octobre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01694
DIA2023-0009182 – Directive sur l’intelligence artificielle générative – 30 octobre 2023.Organisation: Défense nationale
février 2024