À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 960 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00012
Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00051
Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2021-001082
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-106962-511, Priorités possibles pour la communauté des sous-ministres des sciences et de la technologie.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-000779
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-075262-896, Suivi des recommandations du rapport d'étape 2019 du Conseil national de développement économique des Autochtones.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001092
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06622636, E2B_06621695.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001173
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02997619.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2021-001996
Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er février 2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-001027
Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.Organisation: Santé Canada
février 2024