À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2022-01147
Documents relatifs au cadre de gestion de la conformité en Colombie-Britannique d'avril 2019 à février 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01150
Liste des pêcheurs de la région du golfe du Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick qui ont vendu ou transféré leur permis de pêche de juin 2019 à janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01151
Données radar sur la circulation des bateaux au sud de l'île Discovery, en Colombie-Britannique, en janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01153
Renseignements relatifs au permis de civelle 312741Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00872
Questionnaire d’évaluation du risque de conflit d’intérêtsOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00978
Enregistrements ou transcriptions des communications du canal VHF 16 en la possession de Pêches et Océans Canada – Services de communications et de trafic maritimes à Halifax (« trafic d’Halifax ») à destination et en provenance du navire Horizon Arctic le 8 septembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00990
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec le personnel de la région du Québec (no de référence 2019-009-00202)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01000
Documents concernant la saisie de données dans le Système de suivi des activités du programme de l’habitat de Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00893
Documents de Sarah Murdoch concernant le nombre de nouveaux postes associés au pilier de mobilisation de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et la façon dont les personnes occupant ces postes ont été embauchées pour la période de mars à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00894
Renseignements concernant le coût de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les employés de la Garde côtière canadienne en août 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023