Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2022-00759

Documents concernant le relevé au chalut du homard côtier dans la région de Fundy de 2015 à la fin de l’exercice 2016-2017

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00011

Ventes et données concernant l'achat et l'utilisation de bâtons chimioluminescents/bâtons lumineux par le gouvernement du Canada. Il s'agit de déterminer la répartition des dépenses par ministère et année, de 1980 à aujourd'hui (le 7 avril 2021).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00027

Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les renseignements suivants dans tous les cas : 1. numéro du contrat; 2. numéro de sollicitation de SPICT; 3. entité utilisatrice finale; 4. nom du contrat; 5. date de début; 6. date de fin; 7. dates de fin des périodes optionnelles; 8. nom du soumissionnaire retenu; 9. valeur du contrat octroyé. Fournir ces renseignements sous forme de document MS Excel.

Organisation: Élections Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00689

Documents concernant un accident à l’entrée du fleuve Fraser le 23 septembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00740

Nombre de permis de pêche actifs attribués à des pêcheurs ayant leur port d’attache en Nouvelle-Écosse pour les ZPH 25 et 26 de 2020 à 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00741

Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de catégorie 1 dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00035

Document concernant le contrat M7594-160378/001/EL (Services professionnels en informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

171 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00179

Note d'information169854 : Allégement de loyer dans le portefeuille de locaux commerciaux de Services publics et Approvisionnement Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00180

Documents concernant l'absentéisme des employés du 1 janvier 2017 au 5 septembre 2022 et des employés en télétravail entre le 1 mars 2020 et le 5 septembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00183

Documents concernant l'appel d'offre public CW2232860 ACM_166592936 (Services de traiteurs et d'organisation de banquets).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

134 page(s)
novembre 2022
Date de modification :