À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2022-007
Fournir des copies de tous les documents, y compris tous les ordres du jour, les notes de réunion, la correspondance par courriel, etc., concernant la visite à Vancouver de représentants de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en octobre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00025
Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 1995 à 2020Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00004
Consultations and deliberations about providing the records relevant to request A-2021-00001 in their native file format.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Noms des membres du personnel de l’Université de Toronto qui peuvent consulter, télécharger et/ou traiter les demandes soumises à l’Université dans le cadre du concours de bourses de doctorat.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00018
Une ventilation des dossiers portant sur des poursuites en vertu de diverses dispositions du Code criminel concernant la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’en vertu de l’article 19 de la Loi sur la protection de l’information seulement en lien avec des dossiers de vol de secrets industriels ou d’autres renseignements confidentiels. Il faut inclure les données de diverses périodes entre le 1er janvier 2001 et le 7 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021