À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 467 dossier(s)
Req # A-2023-00846
Subventions et prêts à Sustainable Fish Farming Ltd., Centre Burlington (Nouvelle-Écosse), de 2012 à aujourd’huiOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00879
Documents concernant Squamish Mills LTD ou Howe Sound Log Services LTD concernant l’utilisation des terresOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00245
Copie de la note d’information MIN-295624, Lettre invitant l’Alberta à une rencontre au sujet de la conservation du caribou.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00646
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Projet de loi des États-Unis visant à mettre en place un nouveau bureau dédié à l’aquaculture (no de référence 2023-AE-00224)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00648
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Lettres adressées aux sous-ministres provinciaux et territoriaux sur les espèces qu’on envisage d’inscrire en vertu de la Loi sur les espèces en péril (no de référence 2023-AE-00184)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00691
Documents relatifs aux navires Algoma Harvester et Federal Clyde, du 6 septembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00221
Copie de la note d’information MIN 295617, Décision ministérielle après l’achèvement de l’évaluation préalable du triclocarban.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00701
Fournir la modélisation utilisée pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 concernant le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00350
Note de service à l’intention de la ministre : recommandation no 19 de la Commission Cohen concernant l’aquaculture dans la région des îles Discovery (no de référence : 2020-SP-00292)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00497
Documents datant du 1er avril au 20 juillet 2023 du laboratoire de Kyle Garver et de la stratégie du ministère de l'Environnement et du Changement climatique concernant une étude sur l’orthoréovirus pisciaire (RVP) et la bactérie Tenacibaculum maritimum dans l’eau chargée de sang d’usines de transformation du poisson, notamment la Browns Bay Packing CompanyOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023