Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 900 dossier(s)

Req # A-2023-001173

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02997619.

Organisation: Santé Canada

34 page(s)
février 2024

Req # A-2021-001996

Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er février 2022.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001027

Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000268

Le Module 5.2 (Tableau des études cliniques) pour pms-Iron Sucrose qui a reçu un avis de conformité le 30 juillet 2020. Numéro d’identification du médicament (DIN) 02502917.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000395

Les essais cliniques pour l’approbation préalable à la mise en marché de l’antidépresseur Effexor - Inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS). La table des matières pour les 12 volumes en papier.

Organisation: Santé Canada

307 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000716

Tous les dossiers relatifs aux déplacements médicaux de Canadiens facilités ou financés par le gouvernement fédéral de 2018 jusqu’au 20 août 2024.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001153

Un rapport ou une feuille de travail indiquant le nombre total de consultants engagés et les coûts connexes selon le ministère ou organisme et l’année civile (2015-2023).

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001188

Une ligne dans la Base de données de Canada vigilance sur les rapports sur les effets indésirables des produits de cannabis comestibles de contrefaçon. Rapports de cas entre le 01-01-2017 et le 19-12-2023

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001243

Le nombre de demandes d’exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour posséder et utiliser le psilocybin reçues par le ministre de la Santé en 2021, 2022 et 2023. Le nombre d’exemptions en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour posséder et utiliser le psilocybin délivrées par le ministre de la Santé en 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001244

Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients en 2022, 2023 et 2024. Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients s’identifiant comme homme ou mâle demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients en 2022, 2023 et 2024. Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients s’identifiant comme femme ou femelle demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients en 2022, 2023 et 2024. Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients qui ont été approuvées en 2022, 2023 et 2024. Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients s’identifiant comme homme ou mâle demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients qui ont été approuvées en 2022, 2023 et 2024. Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients s’identifiant comme femme ou femelle demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients qui ont été approuvées en 2022, 2023 et 2024.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024
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