À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2019-00434
Du 1er avril 2018 au 21 février 2020, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus, tous les documents en lien avec le programme des célébrations et des commémorations liés au lieutenant-gouverneur du Québec, avec ventilation des dépenses le cas échéant.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00435
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus, tous les documents en lien avec le programme des célébrations et des commémorations liés au lieutenant-gouverneur du Québec, avec ventilation des dépenses le cas échéant.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00159
Tous les documents en lien avec la note d’information à la sous-ministre CH2021-01189 : «Frais d'accueil - Cérémonie d'installation 2021 de la 30e gouverneure générale du Canada».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00211
Du 1er avril 2017 au 2 novembre 2021, tous les documents en lien avec les organismes ayant reçu des sommes provenant du financement de 24M$ remis à l’Université d’Ottawa pour la gestion du programme des contestations judiciaires. De plus, les noms et les motifs de refus des organismes ayant déposés une demande mais qui n’ont pas obtenu de financement.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00213
Note d’information au sous-ministre CH2021-01452: «Documents pour la rencontre des Chefs des organismes du Portefeuille le 24 septembre 2021».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00221
Tous les accords de contribution conclus avec l'Université d'Ottawa pour le Programme de contestation judiciaire, ainsi que tout document annexé aux accords.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00223
Du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2021, les dates et les noms des participants à toute rencontre entre le bureau du ministre du Patrimoine canadien, du sous-ministre du Patrimoine canadien ou de tout sous-ministre adjoint du Patrimoine canadien et l'un des organismes suivants : SOCAN, Screen Composers Guild of Canada (SCGC), Music Publishers Canada, L'Association des professionnels de l'édition musicale (APEM), La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) and the Canadian Independent Music Association (CIMA).Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00001
Copie de tous les procès-verbaux des réunions, des présentations et des notes d'allocution associées aux réunions suivantes de 2018 du Comité directeur du CEPMB sur la modernisation des lignes directrices sur le processus d'examen des prix et du groupe de travail formé pour informer ce comité : 26 juillet, 15 août, 22 août, 24 août, 12 septembre, 25 septembre, 12 octobre, 13 décembre.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10643
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Biosimilars Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10676
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Accès au marché PDCI sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021