À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2021-000020
Fournir (selon le mois, le rôle du véhicule, la version et le modèle du fabricant) le coût total de l’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère. Limiter la recherche au début du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000030
La note de breffage pour contrats à fournisseur uniqueOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-11663
Copie du dossier de diffusion divulgué en réponse à la demande d'accès à l'information numéro de dossier A-2021-007891.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-11666
Une copie des 6 pages du plan de communication du CEPMB, « Stratégie de communication moderne et proactive », datée du 9 février, 2021, telle que divulguée précédemment dans une trousse de diffusion en réponse à une demande d'accès à l'information.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-11668
Copie de la chaîne de courriels entre Michell Levine, Isabel Jaen Raasch, Tanya Potashnik, Douglas Clark, Guillaume Couillard, Riaz Awadia et Elena Lungu ayant pour objet "Appeler avec IMC ce matin", datée du 5 décembre, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2020-000174
Le total des montants dépensés en lien avec la COVID-19 et/ou la pandémie entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, y compris le nombre de contrats octroyés et leur valeur; le nombre d’heures et le total des sommes payées en temps supplémentaire; la valeur en dollars de l’équipement/matériel acheté; les sommes payées en subventions; l’aide financière, les campagnes publicitaires et les autres programmes; et le total de toutes les dépenses.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2021-03662
Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2020-000155
Note d’information sur un sondage mené dans le cadre d’une évaluation du Fonds de la taxe sur l’essenceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2021
Req # A-2020-000151
La liste des 378 projets dans la région de Vancouver mentionnés dans le rapport d'évaluation.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2021
Req # A-2020-138
Demandes reçues par le Gouvernement du Canada et faites par la ville de Tecumseh, Ontario en 2019 et 2020 pour un financement dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020