À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 411 dossier(s)
Req # A-2023-00475
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-01658.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00478
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-01394.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00488
Du 1er janvier 2020 au 26 janvier 2024. Montant des dépenses publicitaires.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00301
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00457
Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Note d’information au ministre CH2023-00463: «Résultats des engagements du Comité olympique canadien sur la sécurité dans le sport»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00295
Note d’information au ministre CH2023-00691: «Approbation pour un emploi dans le cadre de l'après-mandat»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00302
Note d’information au ministre CH2023-00572: « Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique 2018-2019 à 2020-2021»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00350
Note d’information au ministre CH2023-00722: «Consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00382
Note d’information au ministre CH2023-00663: «Lettre de la présidente du CT aux ministres des sociétés d'État»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023