À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 607 dossier(s)
Req # A-2019-00581
Note d'information pour les Cabinets du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et de la ministre de la Petite Enterprise et de la Promotion des exportations : CCM no BN0002581 - Cadre de mesure du rendement (version 2.0) des Accélérateurs et incubateurs d'entreprisesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00584
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0002225 - Rencontre avec Jeffrey Crelinsten et Mark Mann de Research MonkeyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00612
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0002501 - Rencontre avec Daniel Bokun, co-fondateur et Josiah Crombie, co-fondateur et PDG de GIMME360Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00628
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no BN0002480 - Proposition du Bureau de la concurrence de prendre la présidence du Réseau international d'application de la loi sur la protection des consommateurs pour la périod de juillet 2020 à juin 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00642
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations : CCM no BN0002260 - Rencontre avec Tony di Benedetto de Drone Delivery CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00727
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003934 - Rapport de 2019 sur les indicateurs de la propriété intelectuelle mondiauxOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00731
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003917 - Rapport sur les statistiques sur les petites entreprises selon la démographie des propriétaires majoritairesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00758
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003750 - Rencontre avec Catherine Tait, présidente de la SRCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00466
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no 0003168 - Rapport sur les sociétés pour 2017 du Statistique Canada.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00498
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319940 - Symposium de printemps sur la propriété intellectuelle « Soutenir l'avenir de la propriété intellectuelle au Canada » du Conseil canadien des innovateurs et de la Banque de développement du Canada, à Toronto, le 15 mai 2019.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020