À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1035 dossier(s)
Req # A-2023-01841
J’aimerais obtenir la version la plus récente des directives ci‑dessous du Programme des opérations en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail : 1) OPD/DPO 700-6 Poursuites en vertu de la partie II du Code canadien du travail; 2) OPD/DPO 935-1 Enquêtes sur les situations comportant des risques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2020-00375
J’aimerais obtenir la liste des entreprises dans la circonscription de Richmond Hill qui ont reçu une subvention d’Emplois d’été Canada à l’été 2020 et le montant total du financement reçu par chacune de ces entreprises.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02282
Veuillez fournir les 23 capsules et notes d’information que le sous-ministre a transmises au nouveau ministre des Services aux citoyens.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02887
Nombre d’enquêtes menées du 1er janvier 2020 à décembre 2023 sur les logements de travailleurs étrangers temporaires fournis par les employeurs de la Nouvelle-Écosse. Nombre d’enquêtes sur les lieux de travail qui ont employé des travailleurs étrangers temporaires en Nouvelle-Écosse du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-00833
Copies de toutes les ententes signées par le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux suivants concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants ou le Programme canadien d’aide financière aux étudiants : C.-B., Alb., Sask., Man., N.-B., N.‑É., Î.-P.-É. ou Yukon.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-00391
Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan MazierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00576
BN0017200: Lettre concernant l'épicerieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00602
BN0016674: Réponse du gouvernement à la comité INDU - La technologie des chaînes de blocs: Les cryptomonnaies et bien plus encoreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00603
BN0016676: Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00615
BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024