À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1035 dossier(s)
Req # A-2023-00925
Documents résumant les consultations entre la Conseillère scientifique en chef et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (et d’autres fonctionnaires) sur la mise en œuvre des recommandations du rapport BouchardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00064
BN0018378: Rencontre avec la Banque nationale - Équipe CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00079
BN0018352: Notification à la clôture de l'admission pour le Programme canadien d'adoption du numérique (Volet 2)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00928
Documents contenant les notes attribuées qui ont permis de reclassifier des examinateurs de droit de propriété intellectuelle de PM-3 à PM-4Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00684
BN0017573: Rapport d'incident / RésilienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00289
Information concernant les fonds axés sur la science reçus par des entreprises canadiennes par l’entremise de l’Initiative de catalyse du capital de risque ou du Plan d’action sur le capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-03234
Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2022-02717
En conformité avec l’arborescence de codage du système de classification des maladies et des accidents professionnels, veuillez préciser le nombre de formulaires 7 de déclaration de blessures ou de maladies par l’employeur et/ou d’autres formulaires d’avis d’accident de travail générés par l’employeur et reçus par EDSC ou provenant du Service canadien du renseignement de sécurité concernant un événement ou une exposition au risque.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02928
Image de la page Web publique affichée sur canada.ca du 1er janvier au 28 février 2021 présentant Darlene de Gravina « signant la déclaration d’action contre le racisme, les préjugés et la discrimination dans la fonction publique » et la publicité sur le réseau iService d’EDSC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02978
Demande de tous les régimes de prestations supplémentaires d’assurance-emploi de la Société canadienne des postes NE 11932149 (RP 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 00008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, 0016, 0017, 0018, 0022 et 0023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024