À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2020-00180
Note d’information OCS20201420 sur le report des prêts en raison des répercussions de la COVID-19.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00182
Note d’information OCS20201443 sur la nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour les programmes fédéraux pour entreprises dans le cadre de la COVID-19.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00248
Note d’information BN0007232 sur la nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour les prix et indices de prix du commerce de détail.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00107
Dépenses totales liées à la pandémie détaillées par nombre de contrats et leur valeur, montant lié aux temps supplémentaires et le nombre total d'heures, équipements et la valeur de ces achats, subventions, publicités, etc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00110
Documentation et toutes les communications entre Sentier International des Appalaches-Québec et DEC entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00186
Les mouvements de passagers embarqués/débarques pour les aéroports de Val-d’Or et de Rouyn-Noranda pour les deux dernières années, soit 2018 et 2019.Organisation: Statistique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00142
Parmi toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis avril 2020, la réponse à combien de demandes a-t-elle été fournie après la limite de 30 jours initiale? Parmi ces dernières, la réponse à combien de demandes a-t-elle été retardée en raison de la pandémie de COVID-19? Dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été fourni au demandeur pendant la période de 30 jours initiale?Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Liste des fournisseurs, de la valeur des contrats et des noms de produit pour tous les nouveaux contrats ou les contrats renouvelés pour l’utilisation de logiciels par Statistique Canada conclus entre avril et juin 2020.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00046
Copie de l'entente de contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020