Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2022-00189

Une liste de tous les contrats de niveau 1 des SPICT dont la valeur financière si situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, passés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022. Je souhaiterais que, pour chaque contrat des SPICT, cette liste comprenne les éléments suivants : 1) le numéro du contrat, 2) le numéro de l’appel d’offres pour les SPICT, 3) l’entité utilisatrice finale, 4) le nom du contrat, 5) la date de début du contrat, 6) la date de fin du contrat, 7) les dates de fin de la période d’option, 8) le nom du fournisseur retenu, 9) la valeur du contrat attribué. Je voudrais demander un format convenant aux renseignements à présenter dans MS Excel.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00148

Le document d’approbation de la CCN concernant la vente par TPSGC d’une propriété fédérale excédentaire située au 1495, chemin Heron (Centre d’études fédéral) à la Société immobilière du Canada (mentionnée à l’article 12.21 de la convention d’achat et de vente).

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00170

Pour tous les contrats de services professionnels en TI (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l’exercice 2021-2022 : Quel était le tarif journalier le PLUS ÉLEVÉ (taux quotidien par ressource de l’entrepreneur, en dollars, payé par l’organisme)? Quel était le tarif journalier le PLUS BAS? Quel était le tarif journalier MOYEN pour tous ces contrats? (Pour les contrats avec plusieurs ressources, veuillez utiliser les critères applicables, comme le plus élevé, le plus bas et la moyenne, au moment de déterminer les résultats globaux.) Veuillez n’inclure aucun renseignement d’identification du fournisseur ou de l’entrepreneur.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00145

Copies d'analyses, études, évaluations pour mesurer la performance des employés de la CCN en télétravail depuis le début de la pandémie ainsi que les statistiques sur le nombre d'employés en télétravail et leurs absences entre 2017 et 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00007

Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommation

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2022

Req # A-2023-01

Prime la plus importante versée à un seul employé pour les années 2019, 2022 et 2021.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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juillet 2022

Req # A-2022-00068

Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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juin 2022

Req # A-2022-00040

Selon les renseignements diffusés dans le cadre de la divulgation proactive, Statistique Canada a plusieurs contrats en place pour des services de stockage de documents en dehors de ses locaux et/ou des services de déchiquetage. Je demande une liste de tous les contrats actuels pour ces services, une description des services fournis, la date d’expiration des contrats, ainsi que les coordonnées de la ou des personnes responsables de la gestion de ces contrats.

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00066

Électroménagers au lac Mousseau en 2021

Organisation: Commission de la capitale nationale

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mai 2022

Req # A-2022-00069

À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les critères de décision et tout rapport, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

34 page(s)
mai 2022
Date de modification :