À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00206
Toutes les notes d’information remises au premier dirigeant et au président ou à la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). Les présenter par code d’article pour l’exercice financier concerné.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00207
Toutes les notes de service du premier dirigeant et du président ou de la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias).Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00113
J’aimerais voir des photos montrant l’état actuel du 24, promenade Sussex. Idéalement, j’aimerais voir la salle à manger, l’entrée principale, la cuisine et le bureau personnel du premier ministre. (25-7-2023)Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00140
On demande la tenue d’une séance d’information de 15 minutes concernant le plan sur les liens interprovinciaux 2021 — P294, mentionné dans l’ordre du jour du 19 novembre 2021, ainsi qu’une séance d’information de 30 minutes sur le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la Commission de la capitale nationale, mentionné dans l’ordre du jour du 20 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00147
On demande toutes les conventions d’achat définitives notariées entre la Commission de la capitale nationale et tout propriétaire d’une propriété privée dans le parc de la Gatineau, entre le 1er janvier 2019 et le 25 septembre 2023, dans lesquelles sont énoncés en intégralité le numéro du lot, la taille du lot, le prix d’achat et les conditions de vente.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00118
Une copie de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la CCN où il a été question du Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, pour la période allant de janvier 2020 à août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour La Ferme. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l'IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023