À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 336 dossier(s)
Req # A-2023-00148
Les documents décrivant la politique/pratique appliquée de Transports Canada à la suite de comptes rendus quotidiens des événements de l’Aviation civile faisant référence à un aéronef exploité par des unités de formation au pilotage.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00169
Les listes de contrôle du démarrage et en situation d’urgence qui ont été établies pour l’hélicoptère Bell 429 de la Garde côtière canadienne.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00186
Les résultats de tous les rapports d’inspection de surveillance du NM Holiday Island, traversier exploité par Northumberland Ferries Limited, pour la traversée entre Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse) pendant les trois années qui ont précédé l’incendie du 31 août 2022 survenu à bord.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00489
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives à l’ensemble des retards ou des annulations de vols en partance d’Ottawa (YOW) ou à destination de Toronto Pearson (YYZ) le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00543
Documents et communications concernant le message d’intérêt public retiré du 31 octobre 2022 sur l’utilisation de drones autour des propriétés de la Défense nationale, ou produits en réponse à ce message.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00055
Une copie du document intitulé Examen des collectivités isolées ayant accès aux services de VIA Rail, qui a été envoyé à Transports Canada par WSP Canada Inc. en 2017.Organisation: Transports Canada
juin 2023