À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2023-00987
Documents concernant le retrait de barrages qui bloquaient le passage d’anguilles ou la rénovation de barrages visant à permettre le passage d’anguilles de 2009 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000675
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_02229369, E2B_02381693, E2B_02396904, E2B_02504551, E2B_01438894, E2B_02504551, E2B_02381693, E2B_02760591, E2B_02511273, E2B_01497636.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000858
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106744-816, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation de pesticides.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001050
Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant. Pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001053
un rapport indiquant le montant total dépensé par votre organisme ou votre ministère par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant dépensé sur l’équipement de bureau afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001060
La liste de toutes les entreprises qui ont déclaré leurs ventes de tabac et leurs ingrédients à Santé Canada pour l’année 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-007
Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00626
Documents relatifs à l’approbation initiale des permis de pêche communautaires des Autochtones pour la Première Nation T'Sou-ke dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifique 20-1, 20-2, 20-3, 20-4, 121-1, and 121-2, de 2000 à 2002Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00643
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Demande d’approbation préalable pour les événements et activités d’accueil en 2023-2024 (no de référence 2023-020-00140)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00846
Subventions et prêts à Sustainable Fish Farming Ltd., Centre Burlington (Nouvelle-Écosse), de 2012 à aujourd’huiOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023