À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2020-00128
Copie de la note d’information DM‑262460 – Compte rendu des décisions et résumé des mesures de suivi de la réunion du comité des SMA sur les activités ministérielles du 22 janvier 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2020-00962
Fournir les documents relatifs à la mise en œuvre de la norme sur les carburants de novembre 2019 à octobre 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-01932
Un résumé de toutes les propositions reçues pour des « activité de modification du temps » du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2021 pour l’ensemble du CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-01978
MIN-283285-Publication de rapports sur le rendement des émissions de polluants atmosphériques des véhicules des années de modèles 2018 et 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-02078
Toutes données de déclaration de 2020 pour l’Inventaire national des rejets de polluantsOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-02446
Obtenir copie complète de la note : MIN-284265, Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest à Longueuil (Québec)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00133
Une copie de la note d’information MIN – 275519 : Prévention de l’exportation illégale de déchets.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Req # A-2021-01190
Une copie de la note d’information MIN – 278868 : Évaluation stratégique des changements climatiques : Version préliminaire du guide technique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Req # A-2021-01836
Tous les documents liés aux records de température canadiens établis par le village de Lytton entre le 27 et le 30 juin.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Req # A-2021-01950
Montant annuel porté aux dépenses du gouvernement par le ministre relativement au véhicule de fonction pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022