À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autreOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates de nomination des membres de ces comités; c) les dates auxquelles les comités se sont réunis depuis le 1 janvier 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente, A-2021-00018, indiquant la date de création de l’entrée du calendrier. Je cherche les renseignements sous-jacents à l’entrée de calendrier en question, plus précisément la date et l’heure de création de l’entrée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00058
Je demande des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 qui n’ont pas été soumises par des radiodiffuseurs ou des compagnies de télécommunications. En d’autres termes, je cherche à obtenir des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des organismes d’intérêt public (tels que FRPC, CDIP, ASC, CSSSC, etc.), des syndicats (tels que Unifor ou SCFP), des guildes (telles que la Writers Guild of Canada), des associations professionnelles (telles que l’ACTRA) ou des organisations industrielles (telles que l’Association canadienne des radiodiffuseurs ou l’Alliance canadienne des systèmes de communication [ACSC]). J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des parties autres que des radiodiffuseurs ou des entreprises de télécommunications du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : (a) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC a attribué un numéro de demande, par année civile, (b) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande, par année civile, (c) une liste des demandes en vertu de la partie 1 en (a), ci-dessus, auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande et qui ont été retournées aux demandeurs, par année civile.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00067
Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00043
La Décision de radiodiffusion CRTC 2000-419 énumère une audience publique tenue le 18 septembre 2000 dans la région de la capitale nationale. Veuillez fournir: (a) une copie de la transcription de cette audience publique, ou un lien vers la transcription en ligne; (b) le numéro de la demande, le cas échéant, pour la transaction indiquée dans la DRC 2000-419; (c) le numéro et la date de l’avis d’audience publique qui a mené à la DRC 2000-419.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir le document intitulé « Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 juin 2021 » daté du 25 juin 2021, réf. 1346972.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021