À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Demande une liste de « Demandes Partie 1 » qui ont été envoyées au CRTC et renvoyées par le CRTC ou son personnel sans avoir été affichées sur le site Web du CRTC, du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de journée le 11 septembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date (le 30 septembre 2020) de réception de cette demande en détaillant toutes les dépenses de 2020/2021 avec des articles d'exécution 1231, 1246, et 0533.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les niveaux de contenu canadien diffusés par les stations de radio canadiennes individuelles au cours de chacune des sept dernières années de radiodiffusion (i.e. de septembre 2013 à août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Veuillez fournir le montant annuel total dépensé pour des arrangements de travail spéciaux où les employé(e)s ont été approuvé(e)s pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat entre 2020-01-01 et 2020-26-08. Fournir sous forme de feuille de calcul.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le nombre total d'employé(e)s de cadres supérieures autorisé(e)s pour des cours de langue à moins de cinq ans de la date de retraite de leurs fonctions intérimaires ou substantifs, entre 2015-01-01 et 2020-26-08. Fournir sous forme de feuille de calcul.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Souhaite recevoir le nombre de plaintes effectué au CRTC dans la MRC de la Matawinie, la MRC les Moulins et la MRC de Joliette par année de 2010 à 2020. Si possible le nombre de plaintes effectué par les individus de MRC et envers les services internets.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A3-2020-00002
Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A3-2020-00003
Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans leur poste intérimaire ou leur poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020