Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2021-609

Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023-0041818

copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041824

copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-49

Documents où est consignée toute la formation offerte aux groupes de soutien par les pairs de sorte à cerner et à atténuer les problèmes de TSPT observés chez les employés du SCRS à la suite d’une exposition à du matériel perturbant.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-281

Demande présentée au titre de la LAI afin d’obtenir toutes les politiques régissant le lien entre le Programme de gestion des cas d’invalidité et les équipes des Relations de travail et de la Sécurité interne.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

13 page(s)
août 2022

Req # A-2022-002

Le nombre d’employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis le début de 2020 et le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire pendant la même période.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-003

Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations au rendement depuis le début de 2020.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-07

Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de l’exercice 2020-2021, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (nombre total d’employés et coûts totaux agrégés) pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022 pour ces augmentations de salaire. Indiquer également le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-08

Indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux gestionnaires, aux directeurs, aux vice-présidents, au président et au chef de la direction pour les trois derniers exercices financiers (2019-2020; 2020-2021; 2021-2022). Inclure une ventilation annuelle (nombre total d’employés et montants totaux agrégés) des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitatif reçu pour chaque année. Fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Les avantages font référence à tout ce qui a une valeur monétaire et qui est accordé à un employé spécifique, à l’exclusion du salaire. Les avantages sociaux doivent être considérés comme incluant les prestations de santé et la pension.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09

Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de l’exercice 2020-2021. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022
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