À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2022-00089
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00606
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012613 - Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00670
Copies du budget de fonctionnement du Bureau de la Scientifique en chef du Canada pour les années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, et 2020-2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00684
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0013115 - Processus d’annonce du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00719
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0011395 - Aperçu et échéancier du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00733
Montant des dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2022 pour les codes d’objet financier suivants 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00753
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0013300 - Étoile du Nord - Analyse de financement, considérations organisationnellesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00786
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013516 - Rencontre avec LassondeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00504
Analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00073
Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022