À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2023-00860
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison, ou la totalité des expressions suivantes : i. « taxe sur le carbone »; ii. « redevance sur les combustibles »; iii. « système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00103
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00106
Obtenir et examiner l’e-Doc 4387640 : « Interprétation des clauses du Comité des normes ASME et du Comité technique CSA N285A relatives aux vannes de décharge »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00121
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2022-00601
Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-làOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00788
Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00833
Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00079
Toute la correspondance, y compris les notes de synthèse, les communications et les notes de service internes, pour la période du 1er juin au 7 décembre 2023, entre la CCSN et le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Environnement et les administrations locales, concernant le projet de petit réacteur modulaire avancé, ARC-100, à la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00088
Je cherche des renseignements sur la quantité totale d’uranium extraite au Canada de janvier 2022 à décembre 2023, incluant des chiffres pour chaque gisement dans le pays. Je souhaite également obtenir des renseignements sur la répartition de la quantité d’uranium exportée, la quantité exportée vers chaque pays et les recettes générées par ces exportations en 2022-2023. De plus, je souhaite obtenir des renseignements sur la ventilation des débours relative à l’uranium qui n’est pas exporté, mais qui reste au Canada pour être utilisé dans les réacteurs CANDU. Si possible, je recherche également des correspondances, des courriels, des rapports, des mémos ou des débats pour les années civiles 2022 et 2023 concernant les augmentations prévues ou en cours de la production d’énergie nucléaire au Canada. N’inclure que les versions les plus récentes des documents (versions finales ou dernières ébauches), de préférence en anglais, sauf si les documents ne sont disponibles que dans une seule langue.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024