À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 388 dossier(s)
Req # A-2023-00065
Copie de la note de breffage CTS-001294 : Consultation sur les négociations du traité sur l’IA du Conseil de l’Europe.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00426
PS-040987 : Note à l'intention du ministre - Note pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen du 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008534 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00058
Statistiques sur les plaintes déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contre la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la note de breffage CTS-001279 : Réunion des ministres du numérique du G20 de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00066
Copie de la note de breffage CTS-001297 : Stratégie de sensibilisation de la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00312
PS-033749 : Note de service au ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation à l'administrateur en conseil, le 14 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00217
PS-040256 : Note de service au sous-ministre - Demande de désignation de la Gendarmerie royale du Canada (services de protection), le 21 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00327
PS-039054 : Note de service au sous-ministre - Visite du secrétaire parlementaire - réunion avec le grand chef Fourhorns et les membres du conseil tribal File Hills-Qu'Appelle - table ronde, le 13 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00355
Correspondance reçue du groupe d'intérêts Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023