À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Req # A-2021-00083
Une copie de la note de breffage CTS-096004 intitulée "Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00093
Une copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point jour sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identification numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00014
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : COM2017-00006Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Veuillez transmettre des copies des documents avec le document interne suivant : Fiche pour la Période des questions MR2018-00609Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00044
Veuillez me transmettre la note d'information suivante : Numéro de référence C02021-00251-Plan de projet individuel (caviardé)Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00045
Veuillez me transmettre les notes d'information suivantes : Numéro de référence C02021-00056 Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiersOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00048
Veuillez me transmettre la note d'information suivante : Numéro de référence C02021-00060 Divulgation proactive des titres des notes d'information, demandes d'accès à l'information et divulgation des frais de voyage et d'accueil - août 2021Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00050
Demande concernant les cahiers d'information sur la transition à l'intention de la ministre IenOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00063
Renseignements sur le nombre de plaintes déposées contre des entreprises de télécommunications concernant des vérifications de crédit non autorisées au cours des dix dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00067
Copies de la correspondance échangée entre un employé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et un employé du Commissariat à l'information du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021