À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2017-01063
Documents officiels sur les réunions du Conseil de commandement (ou des entités équivalentes) au cours desquelles le commandant de l'Académie canadienne de la Défense a fourni des directives ou des lignes directrices aux commandants des collèges militaires, ou en a discuté avec eux, entre le 1er janvier 2002 et le 10 octobre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00631
Annexe PP - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00633
Annexe WW - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-01324
Données concernant les réclamations présentées par l'Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) - Région de l'Est, son personnel permanent (p. ex. le personnel en service de classe B - plus de 180 jours - et le personnel en service de classe C) et le personnel à temps partiel (classe A et classe B - moins de 180 jours) qui travaillent dans les unités de cadets.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00399
L'exposé « Demande d'aide de la part du ministre de la Sécurité publique du Canada : Soutien aux services d'urgence luttant contre la COVID et les catastrophes d'origine climatique ». Le document est daté du 8 avril 2020 et a été remis au Ministre.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00494
POL2020-0006664. « Demande d'aide de la part du ministre de la Sécurité publique du Canada : Soutien aux services d'urgence luttant contre la COVID et les catastrophes d'origine climatique ». SMA(Pol) 8 avril 2020.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-01246
Deniers publics dépensés pour le site Web du Collège de commandement et d'état-major de l'Armée canadienne appelé « Foxhole U » au cours des années financières 2019-2020 et 2020-2021.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00048
Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00056
Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020