À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 396 dossier(s)
Req # A-2023-00617
Obtenir le nom des personnes que le ministre , à titre individuel ou au titre de leur appartenance à une catégorie déterminé- comme personne autorisé pour l’exécution et le contrôle d’application de la loi sur le Pilotage.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00635
Demande d’une copie des conditions d’exploitation du CdN des hélicoptères UH60A immatriculés « C-FHLY » et « C-FHKS ».Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00668
Note d’information pour le ministre : SUB-2023-000980 – Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00671
Note d’information pour le sous-ministre : AE-2023-530633 – Recherche interministérielle sur l’opinion publique – mesures visant l’épaulard résident du sud.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00672
Note d’information pour le ministre : AC-2023-530132 – Protocole d’entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00576
Liste des investissements financiers faits dans les aéroports de Transports Canada pour la province de Québec, pour les 5 dernières années soit depuis 2019.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00415
Les documents indiquant les dépenses annuelles en consultants effectuées par Transports Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Inclure également le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00440
Le nombre de qualifications de vol aux instruments, par type de licence et par année, depuis 2000.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00483
Le nombre de collisions entre des aéronefs et des oiseaux enregistrées au Canada annuellement au cours des 10 dernières années.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00487
Une copie du bail entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Victoria (VAA), comme décrit au rapport annuel 2022 de la VAA.Organisation: Transports Canada
février 2024