À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 703 dossier(s)
Req # A-2023-01479
Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et de son coût.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01643
Liste de l’inventaire des déversements (nom de l’installation, emplacement, numéro d’identification du déversement, date du déversement, type de déversement, quantité de substance déversée ou récupérée) entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2019-01538
CMP2019-1252049 Engagement des Forces armées canadiennes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaOrganisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2020-01944
Tous les documents finaux détaillant les coûts liés à la santé des membres des Forces armées canadiennes, par personne, de l’AF 1994-1995 à l’AF 2019-2020, à l’instar de la pièce 4.4 du chapitre 4 – Évaluation des soins de santé des militaires du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d’octobre 2007Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2021-00306
Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2017-2018; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestresOrganisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2021-00307
Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2018-2019; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestresOrganisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2021-00308
Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2019-2020; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestresOrganisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2021-01180
Recherche de statistiques des Forces armées canadiennes concernant le vaccin contre la COVID-19 (communément appelé « vaccin »), entre le 1er janvier et le 14 septembre 2021Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2021-02337
Résultats de la consultation concernant le soutien par les pairs pour les traumatismes sexuels militaires 24 janv. 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : SMRC2022-0000393Organisation: Défense nationale
novembre 2023