À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 408 dossier(s)
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00516
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés et les tiers entrepreneurs sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00007
Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00306
Dossier 201957: Audit du plan d’action pour la gestion des forêts et des changements climatiques par le commissaire à l’environnement et au développement durable.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00415
Dossier 189052: Nouveau rapport de trois ONGs concluant que le Canada et l'Arabie Saoudite sont parmi les pays « moins performants » en matière de financement des combustibles fossiles.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00420
Dossier 201604: Autorisation des frais de représentation et d’accueil pour l’atelier sur l’intelligence artificielle et l’informatique quantique et la journée annuelle de l’innovation de ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00423
Dossier 201634: Approbation des frais de voyage et d’accueil pour la journée de réflexion du conseil jeunesse de RNCan à Ottawa du 29 mai au 2 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00427
Dossier 202218: Autorisation des frais de représentation pour le congrès annuel 2024 de l'association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00430
Dossier 202321: Autorisation des frais de représentation et d’accueil pour la 29e convention nationale annuelle et l’assemblée générale annuelle de Cando.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00438
Dossier 202703: Comparaison du financement par le gouvernement fédéral des chargeurs en milieu urbain et en milieu rural.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023