Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 408 dossier(s)

Req # A-2020-0005

Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-322

Fournir tous les paiements effectués à Tuyen Tran O/A Laundry Land concernant la sollicitation numéro NRCan-5000042360, l’offre à commandes numéro 7000002746 (services de nettoyage à sec) du début du contrat au 16 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-398

Renseignements sur le nombre de certificats de maisons neuves admissibles à la norme Energy Star émis par Ressources naturelles Canada à Prominent Homes Inc. de Simcoe, en Ontario, pour chacune des années de 2015 à 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-403

Dossier 185202: La Plan canadien pour les minéraux et les métaux : obtenir l'appui des provinces et territoires en ce qui concerne le Plan d'action 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

39 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-415

Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00074

Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: Office des transports du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00075

Fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués chaque mois par le ministère pour l'exercice budgétaire 2018-2019.

Organisation: Office des transports du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-291

Dossier 182981 : Lettre de la SM à M. Peter Watson au sujet des modifications des modalités du certificat de l’Office national de l’énergie concernant le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, 5 juin 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-360

Dépenses totales mensuelles en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les dépenses de production de celles du placement média, ainsi qu’une liste des achats mensuels en publicité réalisés par le ministère pour l’exercice 2018-2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-392

Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la catégorie, la durée de l’emploi, le titre et le statut (à durée indéterminée, affectations, etc.).

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
mars 2020
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