À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00206
Toutes les notes d’information remises au premier dirigeant et au président ou à la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). Les présenter par code d’article pour l’exercice financier concerné.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00207
Toutes les notes de service du premier dirigeant et du président ou de la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias).Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-00113
J’aimerais voir des photos montrant l’état actuel du 24, promenade Sussex. Idéalement, j’aimerais voir la salle à manger, l’entrée principale, la cuisine et le bureau personnel du premier ministre. (25-7-2023)Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00140
On demande la tenue d’une séance d’information de 15 minutes concernant le plan sur les liens interprovinciaux 2021 — P294, mentionné dans l’ordre du jour du 19 novembre 2021, ainsi qu’une séance d’information de 30 minutes sur le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la Commission de la capitale nationale, mentionné dans l’ordre du jour du 20 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023