À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # AF-2023-00016
Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # A-2023-003C
Consultation: Tous les documents traitant de la création du plan d'accessibilité du CAI.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
juillet 2023
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2023-49
Documents où est consignée toute la formation offerte aux groupes de soutien par les pairs de sorte à cerner et à atténuer les problèmes de TSPT observés chez les employés du SCRS à la suite d’une exposition à du matériel perturbant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # AF-2022-00109
Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à WinnipegOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00075
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), notes de service, notes d’information, documents et notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Réunion avec Leah et Romy Bowers, SCHL concernant les questions de politique concernant l’assurance hypothécaire » qui a eu lieu le 18 octobre 2021 à partir du 1 octobre. 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00080
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Cérémonie de remise des prix de recherche sur le logement » qui a eu lieu le 26 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00105
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (« BLC ») a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »). Les prêts hypothécaires pris en pension de BLC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte plus large dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH »). Par conséquent, nous demandons, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL en vertu des programmes de titres adossés à des créances hypothécaires (LNH) et d’obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit inclure également celles de FCH. De même, chaque demande concernant les activités du LNH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. De 2010 à 2022, le montant en dollars du solde impayé du LNH de la SCHL, par année. 2. De 2010 à 2022, par année : 2.1. le nombre d’émetteurs de LNH différents; 2.2. le montant en dollars des LNH impayés pour chaque émetteur de LNH. 3. De 2010 à 2022, sur une base agrégée et pour chaque émetteur de LNH, par année : 3.1. le nombre de demandes de rachat de prêts hypothécaires présentées par la SCHL; 3.2. le nombre total de prêts hypothécaires visés par une ou plusieurs demandes de rachat faites par la SCHL; 3.3. le montant total en dollars de tous les prêts hypothécaires visés par une ou plusieurs demandes de rachat faites par la SCHL; 3.4. le nombre total de prêts hypothécaires qui ont finalement été rachetés; 3.5. le montant total en dollars de tous les prêts hypothécaires qui ont finalement été rachetés. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient fournis de façon anonyme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00108
Tous les renseignements et les documents concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cité des retraités de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", et ce, depuis le début des relations entre cet OSBL et la SCHL à la fin des années 1970, notamment tous les renseignements et les documents concernant les subventions et le remboursement du prêt vers 2015 ainsi qu'ultérieurement, le cas échéant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00098
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, y compris une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération au rendement ou la prime de rendement reçue pour chaque année. Veuillez indiquer les fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis, ainsi que le nombre total de cadres supérieurs de la Société pour 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023