À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Coûts de l'exercice 2010 à 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, y compris un résumé des coûts depuis 1963, ainsi que les coûts 2018-19, 2019-20, 2020-21 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada : terrains de golf; équitation; marinas et voile; curling; tir et tige et fusil; installations de ski; installations du camping.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juillet 2021
Req # A-2021-00011
J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00007
Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2021
Req # 21-2101
Je demande que l’on me fournisse l’année 2019 et 2020. Il s’agit des formulaires 2, 2A et 2B du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE). De plus, je vous demande de joindre à votre réponse à ma demande toute autre information relative aux initiatives de PLEE qui concerne VIA Rail Canada Inc.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2021
Req # 20-2052
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19 et/ou la pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 (incluant toutes les formes de dépenses) : a. me dire nombre de contrats octroyés uniquement liés à la pandémie/COVID-19, vaccins, etc. et valeurs totales de tous ce contrats; b. me dire temps supplémentaire lié à la pandémie/COVID-19 nombre d’heures et montant totaux payés à vos/tous employés/fonctionnaires; c. me dire tous les équipements/matériaux achetés par VIA Rail liés à cette pandémie/COVID-19 incluant le télétravail iPad/tablettes/portables etc. masques, gants, plexiglass etc. bref tous; d. je veux absolument une réponse claire : le montant total englobant toutes les dépenses faites par VIA Rail liées à cette pandémie/COVID-19 : c’est-à-dire du 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Req # A-2020-00058
Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'huiOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00059
Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # 20-2049
De 2016 à 2020 (inclus), veuillez fournir une liste de tous les trains (numéro, modèle, année d’Achat) qui ont été mis hors service.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021
Req # 20-2040
Les données que nous demandons sur les gares de VIA Rail et les itinéraires sur lesquels VIA Rail offre des services (…) fournissent les renseignements suivants : code de la gare, nom anglais/français, adresse civique, ville, province, code postal, niveau de la gare, type de gare, longitude, latitude, indicateur actif. Pour chaque itinéraire : gare de départ de d’arrivée, indicateur d’arrêt ferroviaire et indicateur actif.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2021
Req # A-2021-00044
Fournir la réponse de l’organisation à la consultation publique du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021