À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 922 dossier(s)
Req # A-2023-000957
Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-000527, présentée par votre bureau vers le 1er avril 2019. Tous les documents relatifs à une décision de la ministre de la Santé, annoncée le 4 avril 2016 pour annuler les travaux relatifs à la politique et au règlement concernant les propriétés de résistance à l’altération de produits pharmaceutiques opioïdes.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2019-002076
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02697540.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000313
Les indications autorisées pour l’utilisation du produit Axium Embolization Coils de MicroTheurapeutic présentes sur la licence d’instrument médical 63475 que Santé Canada a au dossier.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000713
Une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-00717, présentée par votre bureau vers le 1er octobre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000663
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « HYOSCINE BUTYLBROMIDE ». Numéro d'identification : E2B_03293753.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001661
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05716216.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000352
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « LANREOTIDE ». Numéro d'identification : E2B_05322380.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000381
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_03009425, E2B_01335934, E2B_02096585, E2B_01892634, E2B_02393844, E2B_02387551, E2B_02826826, E2B_02867073, E2B_02455143, E2B_03044908.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000416
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000630138.Organisation: Santé Canada
septembre 2023