À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2023-00200
Note d’information au ministre CH2023-00463: «Résultats des engagements du Comité olympique canadien sur la sécurité dans le sport»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00295
Note d’information au ministre CH2023-00691: «Approbation pour un emploi dans le cadre de l'après-mandat»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00302
Note d’information au ministre CH2023-00572: « Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique 2018-2019 à 2020-2021»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00350
Note d’information au ministre CH2023-00722: «Consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00382
Note d’information au ministre CH2023-00663: «Lettre de la présidente du CT aux ministres des sociétés d'État»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00441
Du 1er janvier 2021 au 3 novembre 2023, mise en œuvre du "Rapport sur l'état de la jeunesse : pour les jeunes, avec les jeunes, par les jeunes".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00443
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, coût du mobilier de bureau acheté par Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00444
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, montant dépensé par Patrimoine canadien pour faciliter le travail à domicile des employés.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00449
Briefing note to the Minister CH2023-00848: " Communication aux bénéficiaires de financement de Patrimoine canadien sur le conflit entre l’Ukraine et la Russie"Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00161
Note d’information au ministre CH2023-00074: « Sondage de l'Université Métropolitaine de Toronto sur la désinformation et les préjudices en ligne ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023