À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1018 dossier(s)
Req # A-2022-000439
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105832-407, Rapport du Groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale - Note supplémentaire sur les recommandations nécessitant une action de la part du gouvernement fédéral.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000410
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108621-44, Considérations sur le registre des implants mammaires - Mise à jour.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00053
Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les déchargesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000918
Tous les dossiers avec Santé Canada portant sur l’analyse des risques et les avantages des confinements sur le public ou l’économie. La fourchette de dates va du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001436
Les coûts totaux dépensés par le Ministère pour la restauration en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000862
Tous les contrats d'emploi occasionnel émis dans la région de la capitale nationale pour la période allant de janvier à juin 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000957
Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-000527, présentée par votre bureau vers le 1er avril 2019. Tous les documents relatifs à une décision de la ministre de la Santé, annoncée le 4 avril 2016 pour annuler les travaux relatifs à la politique et au règlement concernant les propriétés de résistance à l’altération de produits pharmaceutiques opioïdes.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2019-002076
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02697540.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023