À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2022-00039/CH
La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. Graphisme a. Réviseur-rédacteur principal; b. Graphiste principal; Affaires publiques c. Directeur, Affaires publiques; d. Gestionnaire, Communications et Relations avec les médias; Communications e. Conseiller en communications; Fonction de l'AIPRP f. Agent principal de l'AIPRP; g. Analyste principal de l'AIPRP; h. Analyste de l'AIPRP; i. Gestionnaire, Unité de l'AIPRP et coordonnateur de l'AIPRP; j. Gestionnaire, Services linguistiques et Relations parlementaires et avec les parties prenantes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00040/CH
La Direction des ressources humaines. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Conseiller principal en ressources humaines (organisationnel); b. Conseiller principal en rémunération; c. Directeur adjoint; d. Formateur en anglais; e. Formateur en français.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00041/CH
La Direction des Finances, de l'Approvisionnement, de l'Administration et de la Sécurité. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité; b. Agent de la gestion des locaux.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et provinceOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Req # AF-2022-00021
La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # A-2022-0014
(a) le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003 jusqu'à celui de 2022-2023 : (1) Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat) et (2) Bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise). (2003-présent)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-00007
Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision par la CLCC. Dans d’autres mots, une copie de l’entente qui prévoit la responsabilité du SCC de donner copie du dossier (documents) aux délinquants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2022
Req # AF-2022-00002
Requête des exemplaires complets de toutes les ententes de partenariat en matière de données signées entre la SCHL et tout partenaire par l’entremise de l’échange de données sur le logement. Requête de toutes les communications de la direction relatives à toutes les ententes de partenariat dans le cadre de l’échange de données sur le logement survenues entre le 1er juin 2021 et le 2 avril 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022