À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1164 dossier(s)
Req # A-2023-00324
Dossiers de toutes les femmes qui ont eu recours au Programme mère-enfant dans toutes les prisons fédérales canadiennes d’août 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Résultats ministériels pour l'Établissement de Matsqui, en particulier les résultats en matière d'interventions visant les examens par un Aîné réalisés de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
Aperçu du nombre de délinquantes dans chaque établissement fédéral et pavillon de ressourcement et en liberté conditionnelle relevant de la responsabilité du Service correctionnel du Canada, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00440
Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : critères d’attribution des primes de rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les cadres et les employés de niveau supérieur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Information sur les dépenses de santé par province/territoire pour 2022-2023, avec une ventilation supplémentaire en fonction des dépenses et du régime d’avantages sociaux des employés. Nous aimerions également que les données de l'administration centrale soient séparées des chiffres de l’Ontario. Veuillez vous référer au dossier précédent A-2022-00319.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00876
BN0017766: Stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00879
BN0017822: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00880
BN0017823: Rencontre entre le ministre Kennedy et le président de l'université de Lethbridge, Digvir JayasOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00900
BN0018010: Informations supplémentaires sur le projet de modernisation informatiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00902
BN0018087: Utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités de l'Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024