À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 911 dossier(s)
Req # A-2023-000322
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103753-996, Constatations relatives aux pénuries de médicaments tirées d'une récente enquête d'opinion publique.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000465
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-075113-657, Publication de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000312
Le rapport du Laboratoire national de microbiologie sur les 200 échantillons de BTNX.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000341
Rapport annuel 2022 et 2023 au chef de la conformité et de l’application de la loi, conformément à l’article 36 du Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence au travail.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000449
Nombre de rapports d’effets indésirables reçus par Santé Canada pour un médicament neuroleptique du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2020-001753
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_03462673.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001099
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108621-44, Considérations sur le registre des implants mammaires - Mise à jour.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000161
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « TEMODAL ». Numéros d'identification : E2B_03072550, E2B_02069473, E2B_02600423, E2B_02839770, E2B_03200196.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Req # A-2022-001575
Politiques et procédures écrites de la section des exemptions de Santé Canada pour traiter les demandes d’exemption en vertu du paragraphe 56(1), portant sur les exemptions religieuses.Organisation: Santé Canada
juin 2023